Assemblée Générale Ordinaire 2017

L'Assemblée Générale Ordinaire 2017

 

S'est tenue à Paris le mardi 27 juin.

 

50 membres étaient présents ou représentés - 86 membres se sont exprimés par vote électronique

Le rapport de gestion a été adopté avec 110 voix pour - 1 voix contre - 19 abstentions

Le quitus a été donné aux administrateurs avec 108 voix pour - 1 voix contre - 21 abstentions

L'affectation du résultat au fonds associatif a été approuvé avec 110 voix pour - 1 voix contre - 24 abstentions

Les projets et le budget prévisionnel 2017 ont été approuvés avec 108 voix pour - 2 voix contre - 26 abstentions

Ces résultats démontrent le soutien des membres au Conseil d'Administration.

 

Renouvellement du tiers sortant des administrateurs :

 

8 candidats étaient en lice pour 4 postes à pourvoir

Le résultat des votes fut le suivant :

Madame Katell Lucas : 71 voix

Monsieur Gilles Flottes : 65 voix

Monsieur Christian Quet : 64 voix - élection invalidée en raison des statuts adoptés le 21 avril 2017

Monsieur Jean de Chatillon : 61 voix - élection invalidée en raison des statuts adoptés le 21 avril 2017

Monsieur Alain Chatton : 49 voix

Monsieur Sébastien de Neve : 43 voix

Monsieur Bernard Desvillette : 26 voix

Monsieur Jean-Pierre Deroubaix : 22 voix

 

Ont donc été proclamés élus en séance : Mme Lucas, Mr. Flottes, Mr. Quet et Mr. de Chatillon.

 

A la suite de cette assemblée, le Conseil d'Administration s'est réuni et a élu le bureau dont la composition est la suivante : Présidente : Mme. Tarquiny, vice-Président : Mr. R.Huet, Secrétaire : Mme C.Derosch, Trésorier : Mr. G.Morand.

 

Le lendemain, 28 juin, Mr. A.Chatton a déposé une réclamation et demandé l'invalidation de l'élection de Mr J. de Chatillon et de Mr. C.Quet pour non-respect de l'article 1 du titre 5 des statuts adoptés par l'AGO du 21 avril 2017 aux termes duquel à « Tout candidat à  un poste d'administrateur devra être physiquement présent à l'AG-O».

 

Les faits ont été soumis pour avis à Maître Maris, avocat au Barreau de Toulouse. Celui-ci  a donné une réponse écrite le jeudi 29 juin qui indique qu'aux termes de l'article précité, seuls les 4 candidats présents dans la salle lors de l'AGO étaient éligibles et que la candidature des 4 autres devait être considérée comme caduque. L'élection étant acquise à la majorité simple, les 4 personnes présentes sont élues sans qu'il soit nécessaire de convoquer une nouvelle assemblée générale.

 

Le Conseil d'Administration de l'ACA est donc composé à partir du 27 juin 2017, des personnes suivantes : Mme. Tarquiny, Mr. R.Huet, Mme C.Derosch, Mr. G.Morand, Mme K.Lucas, Mme J.Rionde, Mr. B.Bouilhol, Mr. A.Chatton, Mr. S. de Nêve, Mr. G.Flottes, Mr. JM. Grimal, Mr. O.Henocque.

 

Les administrateurs procéderont à l'élection du nouveau bureau lors du prochain conseil d'administration dont la date sera fixée très rapidement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tags : ACA France

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