Contrôles, Identification

Contrôle, identification et traçabilité sanitaire

Le contexte réglementaire: Ordonnance du 04 Juin 2015

Conformément à l'article L212-13 du CRPM (modifié par l'ordonnance du 4 Juin 2015, en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union Européenne), les agents de l'IFCE,désignés par le Directeur Général et assermentés, sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l'identification des équidés et des camélidés.

 

Les contrôles mis en place porteront à la fois sur:

  • L’identification des animaux : contrôle des documents d'identification , présence d'un transpondeur sur l'animal et concordance avec le numéro figurant dans le document, enregistrement dans la base SIRE, présence d'un Feuillet Traitement Médicamenteux dans le document
  • La Traçabilité sanitaire: déclaration du lieu de détention, tenue du registre d'élevage (enregistrement des mouvements d'animaux), tenue du registre de transport pour les professionnels, déclaration du vétérinaire sanitaire


 

Lire ici le document completPDF


 
 
 

 

 

Tags : ACA France

Partager sur Facebook

Actualités

Encart 2

L'ACA est depuis le 27 mars Organisme de sélection pour la race Arabe

 

 Des signes d'amélioration pour la conjoncture équine en 2017

 

Une nouvelle Note de Conjoncture sur la filière équine est parue ! Produite par l’Observatoire économique et social du cheval de l’IFCE, elle informe sur la situation de la filière équine française en 2017.

On note en particulier une forte progression des naissances de pur-sang arabes (+10%). La tendance devrait s'inverser en 2018 car le nombre de juments saillies pour produire en arabe et en DSA en 2017 est en légère baisse.

En 2017, la situation s'est améliorée pour de nombreux indicateurs, ouvrez la note pour connaître lesquels PDF!

Indices Endurance: pourquoi sont-ils imparfaits? voir ici

 

Bilan des analyses de génotypage pour le dépistage de l’Atrophie Cérébelleuse (CA) et l’ImmunoDéficience Combinée Sévère (SCID)

Prenez connaissance de l'étude ici de l'étude PDFréalisée par le dr. Loïc Legrand de Labéo

Attention: changement de date pour le Concours de Deauville qui aura lieu les 15 et 16 septembre

Le calendrier des Concours ECAHO Internationaux 2018

est en ligne ici

Le calendrier prévisionnel des Concours d'Elevage ACA/SHF 2018

est en ligne ici

 

 

Les IRE 2002-2017 et les BRE 2017

 

sont publiés sur les fiches SIRE des chevaux concernés

Epidémie de Rhinopneumonie: Professionnels soyez extrêmement vigilants!

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Agenda

Encart 1
 Mai 2018 
L M M J V S D