Contrôle, identification et traçabilité sanitaire

Le contexte réglementaire: Ordonnance du 04 Juin 2015

Conformément à l'article L212-13 du CRPM (modifié par l'ordonnance du 4 Juin 2015, en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union Européenne), les agents de l'IFCE,désignés par le Directeur Général et assermentés, sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l'identification des équidés et des camélidés.

 

Les contrôles mis en place porteront à la fois sur:

  • L’identification des animaux : contrôle des documents d'identification , présence d'un transpondeur sur l'animal et concordance avec le numéro figurant dans le document, enregistrement dans la base SIRE, présence d'un Feuillet Traitement Médicamenteux dans le document
  • La Traçabilité sanitaire: déclaration du lieu de détention, tenue du registre d'élevage (enregistrement des mouvements d'animaux), tenue du registre de transport pour les professionnels, déclaration du vétérinaire sanitaire


 

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Tags :  ACA France
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Le calendrier et les résultats des concours d'Elevage SHF/ACA

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Le compte-rendu des Conseils d'Administration du 27 juin et du 10 juillet 2017

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Les indices de performances 2002-2016 et les indices génétiques 2016 

ont été calculés par l'INRA et sont en ligne sur les fiches SIRE des chevaux

Les résultats de la Coupe de France 2017

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