Contrôle, identification et traçabilité sanitaire

Le contexte réglementaire: Ordonnance du 04 Juin 2015

Conformément à l'article L212-13 du CRPM (modifié par l'ordonnance du 4 Juin 2015, en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union Européenne), les agents de l'IFCE,désignés par le Directeur Général et assermentés, sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l'identification des équidés et des camélidés.

 

Les contrôles mis en place porteront à la fois sur:

  • L’identification des animaux : contrôle des documents d'identification , présence d'un transpondeur sur l'animal et concordance avec le numéro figurant dans le document, enregistrement dans la base SIRE, présence d'un Feuillet Traitement Médicamenteux dans le document
  • La Traçabilité sanitaire: déclaration du lieu de détention, tenue du registre d'élevage (enregistrement des mouvements d'animaux), tenue du registre de transport pour les professionnels, déclaration du vétérinaire sanitaire


 

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Tags :  ACA France
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Actualités

Encart 2

Le calendrier et les résultats des concours d'Elevage SHF/ACA

sont ici

Le compte-rendu des Conseils d'Administration du 27 juin et du 10 juillet 2017

est téléchargeable ici 

Les indices de performances 2002-2016 et les indices génétiques 2016 

ont été calculés par l'INRA et sont en ligne sur les fiches SIRE des chevaux

Les résultats de la Coupe de France 2017

après le Championnat de France  ont été légèrement modifiés et sont en ligne ici

Commission(s) de Recommandation des Etalons pour le catalogue 2018

pour tout savoir c'est ici

3ème Concours National du Cheval Arabe "Bon et Beau"

Des photos sont en ligne dans la galerie

Le 3ème concours national du cheval arabe "Bon et Beau"  s'est déroulé à Uzès les 4, 6 et 7 octobre

Les résultats et le catalogue de la manifestation sont ici

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