Ils sont enfin publiés!

Le décret relatif à l'agrément et aux missions des Organismes de Sélection et son arrêté d'application sont enfin publiés au Journal Officiel.

 

Attendus depuis le 1er janvier 2015 (les agréments des ANR ayant pris fin le 31 décembre 2014)

ces 2 textes vont être déterminants pour l'avenir de l'ACA

L’ACA, qui gère le programme d’élevage endurance toutes races confondues, avait besoin, plus que les autres ANR qui, statutairement, ne sont impliquées que dans la sélection d’une race, de connaître ses futures missions.

 

Un travail de réflexion va être entamé très rapidement  sur les conséquences des ces textes sur le devenir de l'Association (modification des statuts, modification des relations avec les représentations régionales, gestion du volet "endurance" du PE, conventions à signer avec des organismes tiers).

 

Afin d’aider le Conseil d’Administration dans cette réflexion et la prise de décisions qui suivra, un groupe de travail constitué d’élus nationaux et régionaux va être constitué. L'appel aux volontaires a été lancé auprès des associations régionales ACA et GECE.

 

Télécharger le décret PDF

Télécharger l'arrêté d'application PDF

 

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Tags :  ACA France
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Encart 2

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Le compte-rendu du Conseil d'Administration du 20 avril 2017

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Les indices de performances 2002-2016 et les indices génétiques 2016 

ont été calculés par l'INRA et sont en ligne sur les fiches SIRE des chevaux

Le dossier d'inscription pour le Championnat de France 2017

 qui aura lieu à Pompadour (19) les 19 et 20 août est en ligne ici

Assemblée Générale 2017

Adhérents: Prenez connaissance des documents ici qui seront présentés et feront l'objet d'un vote

Le calendrier et les résultats des concours d'Elevage SHF/ACA

sont ici

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