Ils sont enfin publiés!

Le décret relatif à l'agrément et aux missions des Organismes de Sélection et son arrêté d'application sont enfin publiés au Journal Officiel.

 

Attendus depuis le 1er janvier 2015 (les agréments des ANR ayant pris fin le 31 décembre 2014)

ces 2 textes vont être déterminants pour l'avenir de l'ACA

L’ACA, qui gère le programme d’élevage endurance toutes races confondues, avait besoin, plus que les autres ANR qui, statutairement, ne sont impliquées que dans la sélection d’une race, de connaître ses futures missions.

 

Un travail de réflexion va être entamé très rapidement  sur les conséquences des ces textes sur le devenir de l'Association (modification des statuts, modification des relations avec les représentations régionales, gestion du volet "endurance" du PE, conventions à signer avec des organismes tiers).

 

Afin d’aider le Conseil d’Administration dans cette réflexion et la prise de décisions qui suivra, un groupe de travail constitué d’élus nationaux et régionaux va être constitué. L'appel aux volontaires a été lancé auprès des associations régionales ACA et GECE.

 

Télécharger le décret PDF

Télécharger l'arrêté d'application PDF

 

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Tags :  ACA France
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Actualités

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Le 3ème concours national du cheval arabe "Bon et Beau"  se déroulera à Uzès les 4, 6 et 7 octobre

Pour tout savoir c'est ici

Le calendrier et les résultats des concours d'Elevage SHF/ACA

sont ici

Le compte-rendu des Conseils d'Administration du 27 juin et du 10 juillet 2017

est téléchargeable ici 

Les indices de performances 2002-2016 et les indices génétiques 2016 

ont été calculés par l'INRA et sont en ligne sur les fiches SIRE des chevaux

Les résultats de la Coupe de France 2017

après le Championnat de France  ont été légèrement modifiés et sont en ligne ici

Commission(s) de Recommandation des Etalons pour le catalogue 2018

pour tout savoir c'est ici

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