Décret OS

Ils sont enfin publiés!

Le décret relatif à l'agrément et aux missions des Organismes de Sélection et son arrêté d'application sont enfin publiés au Journal Officiel.

 

Attendus depuis le 1er janvier 2015 (les agréments des ANR ayant pris fin le 31 décembre 2014)

ces 2 textes vont être déterminants pour l'avenir de l'ACA

L’ACA, qui gère le programme d’élevage endurance toutes races confondues, avait besoin, plus que les autres ANR qui, statutairement, ne sont impliquées que dans la sélection d’une race, de connaître ses futures missions.

 

Un travail de réflexion va être entamé très rapidement  sur les conséquences des ces textes sur le devenir de l'Association (modification des statuts, modification des relations avec les représentations régionales, gestion du volet "endurance" du PE, conventions à signer avec des organismes tiers).

 

Afin d’aider le Conseil d’Administration dans cette réflexion et la prise de décisions qui suivra, un groupe de travail constitué d’élus nationaux et régionaux va être constitué. L'appel aux volontaires a été lancé auprès des associations régionales ACA et GECE.

 

Télécharger le décret PDF

Télécharger l'arrêté d'application PDF

 

 

Tags : ACA France

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