Flash infos de la FNC

La SMA (Surface Minimale d'Assujetissement)  

Depuis octobre 2014, l’affiliation en temps que chef d’exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire, n’est plus liée à la surface (SMI) ou au temps de travail. La loi d’avenir supprime la SMI et instaure l’activité minimale d’assujettissement ou AMA. Pour être affilié, il faut désormais atteindre le seuil d’AMA, en remplissant l’un des 3 critères suivants, non cumulatifs :  
1. La surface mise en valeur : elle est au moins égale à la SMA (12.5ha), compte tenu des coefficients d’équivalence applicables aux productions hors-sol, fixés dans un arrêté du 18/05/2015 OU 

2. Le temps de travail : il est au moins égal à 1200 h/an. Ce critère est utilisé lorsque l’activité ne peut être appréciée à l’aide de la SMA OU

3. Le revenu professionnel : il est au moins égal à 800 SMIC (7688¤ annuel en 2015), ce qui correspond à l’assiette forfaitaire applicable aux cotisations d’assurance maladie AMEXA. Ce critère concerne les personnes non retraitées, mettant en valeur une exploitation dont l’importance est supérieure à 1/8ème de SMA ou 150 heures de travail par an (cotisants solidaires). 

 

Les activités effectuées dans le prolongement de l’acte de production, comme la transformation, le conditionnement, la commercialisation, la diversification cheval ou encore l’agro-tourisme, sont prises dans l’appréciation de ces critères.  
 

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Les dégâts d'Ours

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Actualités

Encart 2

Le calendrier et les résultats des concours d'Elevage SHF/ACA

sont ici

Le compte-rendu des Conseils d'Administration du 27 juin et du 10 juillet 2017

est téléchargeable ici 

Les indices de performances 2002-2016 et les indices génétiques 2016 

ont été calculés par l'INRA et sont en ligne sur les fiches SIRE des chevaux

Commission(s) de Recommandation des Etalons pour le catalogue 2018

pour tout savoir c'est ici

3ème Concours National du Cheval Arabe "Bon et Beau"

Des photos sont en ligne dans la galerie

Le 3ème concours national du cheval arabe "Bon et Beau"  s'est déroulé à Uzès les 4, 6 et 7 octobre

Les résultats et le catalogue de la manifestation sont ici

Attention: les résultats de la Coupe de France 2017

après le concours de Deauville ont été corrigés suite au changement de propriétaire de Poesie TI. Ils sont en ligne ici

Le calendrier des Concours Internationaux 2018

est en ligne ici

Championnat du Monde du Cheval Arabe

Le 1er décembre 2013  Résultats ici

CEI*** Montcuq 2017 

victoire de TYAH montée par Marie Charles

190 km en 2 jours à 18,13 km/h

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