Flashs infos FNC 184 et 185

Flash infos de la FNC

La SMA (Surface Minimale d'Assujetissement)  

Depuis octobre 2014, l’affiliation en temps que chef d’exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire, n’est plus liée à la surface (SMI) ou au temps de travail. La loi d’avenir supprime la SMI et instaure l’activité minimale d’assujettissement ou AMA. Pour être affilié, il faut désormais atteindre le seuil d’AMA, en remplissant l’un des 3 critères suivants, non cumulatifs :  
1. La surface mise en valeur : elle est au moins égale à la SMA (12.5ha), compte tenu des coefficients d’équivalence applicables aux productions hors-sol, fixés dans un arrêté du 18/05/2015 OU 

2. Le temps de travail : il est au moins égal à 1200 h/an. Ce critère est utilisé lorsque l’activité ne peut être appréciée à l’aide de la SMA OU

3. Le revenu professionnel : il est au moins égal à 800 SMIC (7688¤ annuel en 2015), ce qui correspond à l’assiette forfaitaire applicable aux cotisations d’assurance maladie AMEXA. Ce critère concerne les personnes non retraitées, mettant en valeur une exploitation dont l’importance est supérieure à 1/8ème de SMA ou 150 heures de travail par an (cotisants solidaires). 

 

Les activités effectuées dans le prolongement de l’acte de production, comme la transformation, le conditionnement, la commercialisation, la diversification cheval ou encore l’agro-tourisme, sont prises dans l’appréciation de ces critères.  
 

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Les dégâts d'Ours

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Les résultats des Concours d'Elevage "Endurance" ACA/SHF sont en ligne ici

 

 

 

Les résultats de la Coupe de France 2018 après le concours de Pompadour ont été rectifiés. Ils sont ici

 

Retrouvez les photos de la Finale d'Elevage Endurance 2018 sur www.univers-selle.fr/photos

 

 

 

Des photos libres de droits du Championnat de France 2018 sont disponibles, pour les voir c'est ici

Des rassemblements de poulinières suitées en vue de la validation des points PACE sont organisés dans certaines régions. Voir ici

Le détail des primes de la Finale d'Elevage "Endurance" SHF/ACA 2018 est consultable ici

Ces primes ont été versées sur le compte SHF-concours des bénéficiaires. 

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