Inscription au registre du DSA à titre initial

Peut être inscrit à titre initial tout produit portant l’appellation Poney, Cheval de Selle, Origine Constatée, ayant au moins 50% de sang Arabe, issu d’une saillie déclarée mais ne remplissant pas les conditions d’inscription au titre de l’ascendance (Article 4 § 1 du règlement du registre du DSA).

 

Si l’étalon est de race Arabe ou Demi-Sang Arabe, il doit avoir rempli les conditions sanitaires figurant dans l’annexe sanitaire et avoir satisfait aux dépistages imposés par l’article 10 du règlement du registre du DSA.

 

Procédure :

 

Le propriétaire doit adresser une demande écrite à l’Association du Cheval Arabe qui instruit les dossiers. Le montant des frais d’inscription au registre du DSA est décidé par le conseil d’administration de l’ACA et ils sont à la charge du propriétaire. (Cf. Article 14)

 

La demande sera accompagnée d’un dossier comprenant

  • Une copie du document d’identification
  • Une déclaration sur l’honneur de propriété
  • Un chèque de 150 ¤ à l’ordre de l’ACA pour instruction du dossier

Si l’inscription à titre initial est acceptée par l’ACA, dans un second temps, le propriétaire adressera au SIRE

  • L’original du document d’identification
  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE de 110 ¤ représentant les droits d’inscription au registre du DSA et la confection d’un nouveau livret (70 + 40) OU un chèque de 85 ¤ pour les droits d’inscription + l’apposition d’une étiquette sur le livret original (70+15)

 

 

Demande d'informations

Actualités

Encart 2

L'Assemblée Générale Ordinaire 2017 aura lieu le mardi 27 juin à 14H

au FIAP Jean Monnet - 30 rue Cabanis 75014 PARIS (Métro Glacière) - salle Lisbonne.

Appel à candidatures au Conseil d'Administration

4 postes seront à pourvoir lors de l'AGO du 27 juin

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ACA

en vue de l'adoption de nouveaux statuts s'est tenue le jeudi 20 avril à 14 H: les nouveaux statuts ont été adoptés à l'unanimité!

Le compte-rendu du Conseil d'Administration du 20 avril 2017

est téléchargeable ici PDF

Les indices de performances 2002-2016 et les indices génétiques 2016 

ont été calculés par l'INRA et sont en ligne sur les fiches SIRE des chevaux

Concours de Menton - 1er et 2 juillet 2017 

télécharger ici le dossier d'engagementPDF

Inscriptions closes le 23 mai

Le catalogue Top Etalons 2017 est disponible

Si vous n'êtes mas membre de l'ACA ou naisseur d'un produit arabe ou DSA en 2016, voir ici comment l'obtenir.

Il est également feuilletable en ligne voir ici

Le Championnat de France 2017

aura lieu à Pompadour (19) les 19 et 20 août

Agenda

Encart 1
< Mai 2017 >
L M M J V S D
12
3
4
5
6
7
8
9
1011121314
151617181920
21
22232425262728
293031    
©GESWEBby©SCFI