Inscription au registre du DSA à titre initial

Peut être inscrit à titre initial tout produit portant l’appellation Poney, Cheval de Selle, Origine Constatée, ayant au moins 50% de sang Arabe, issu d’une saillie déclarée mais ne remplissant pas les conditions d’inscription au titre de l’ascendance (Article 4 § 1 du règlement du registre du DSA).

 

Si l’étalon est de race Arabe ou Demi-Sang Arabe, il doit avoir rempli les conditions sanitaires figurant dans l’annexe sanitaire et avoir satisfait aux dépistages imposés par l’article 10 du règlement du registre du DSA.

 

Procédure :

 

Le propriétaire doit adresser une demande écrite à l’Association du Cheval Arabe qui instruit les dossiers. Le montant des frais d’inscription au registre du DSA est décidé par le conseil d’administration de l’ACA et ils sont à la charge du propriétaire. (Cf. Article 14)

 

La demande sera accompagnée d’un dossier comprenant

  • Une copie du document d’identification
  • Une déclaration sur l’honneur de propriété
  • Un chèque de 150 ¤ à l’ordre de l’ACA pour instruction du dossier

Si l’inscription à titre initial est acceptée par l’ACA, dans un second temps, le propriétaire adressera au SIRE

  • L’original du document d’identification
  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE de 110 ¤ représentant les droits d’inscription au registre du DSA et la confection d’un nouveau livret (70 + 40) OU un chèque de 85 ¤ pour les droits d’inscription + l’apposition d’une étiquette sur le livret original (70+15)

 

 

Demande d'informations

Actualités

Encart 2

Les inscriptions pour les ventes Arqana du 28 septembre 2017 

sont ouvertes

Le compte-rendu du Conseil d'Administration du 20 avril 2017

est téléchargeable ici PDF

Les indices de performances 2002-2016 et les indices génétiques 2016 

ont été calculés par l'INRA et sont en ligne sur les fiches SIRE des chevaux

Le dossier d'inscription pour le Championnat de France 2017

 qui aura lieu à Pompadour (19) les 19 et 20 août est en ligne ici

Assemblée Générale 2017

Adhérents: Prenez connaissance des documents ici qui seront présentés et feront l'objet d'un vote

Le calendrier et les résultats des concours d'Elevage SHF/ACA

sont ici

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