Inscription au registre du DSA à titre initial

Peut être inscrit à titre initial tout produit portant l’appellation Poney, Cheval de Selle, Origine Constatée, ayant au moins 50% de sang Arabe, issu d’une saillie déclarée ou pour lequel un contrôle de filiation « compatible » a été réalisé mais ne remplissant pas toutes les conditions d’inscription au titre de l’ascendance (Article 4 § 1). 

 

Si l’étalon est de race Arabe ou Demi-Sang Arabe, il doit avoir satisfait aux dépistages imposés par l’article 10 ; à défaut et en cas d’impossibilité, le produit pour lequel l’inscription est demandée doit être soumis aux dépistages, les résultats étant communiqués à SIRE.  

 

Procédure :

 

Le propriétaire doit adresser une demande écrite à l’Association du Cheval Arabe qui instruit les dossiers. Le montant des frais d’inscription au registre du DSA est décidé par le conseil d’administration de l’ACA et ils sont à la charge du propriétaire. (Cf. Article 14)

 

La demande sera accompagnée d’un dossier comprenant

  • Une copie du document d’identification
  • Une déclaration sur l’honneur de propriété
  • Un chèque de 100 € à l’ordre de l’ACA pour instruction du dossier

 

Si l’inscription à titre initial est acceptée par l’ACA, dans un second temps, le propriétaire adressera au SIRE

  • L’original du document d’identification
  • Un chèque à l’ordre de l’IFCE de 110 € représentant les droits d’inscription au registre du DSA et la confection d’un nouveau livret (70 + 40) OU un chèque de 85 € pour les droits d’inscription + l’apposition d’une étiquette sur le livret original (70+15)

 

 

 
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