Inscription au registre du DSA titre initial la naissance

Suite à la modfication du règlement du registre du DSA, il est désormais possible d'inscrire un produit au registre à T.I avant l'édition du document d'accompagnement et d'éviter ainsi les frais associés à sa rectification.

 

  • Si la procédure d'inscription à T.I. est réalisée avec l'ACA avant la Déclaration de Naissance, l'application web (qui ne propose normalement que les races pour lesquelles le produit peut être inscrit au titre de l'ascendance), peut être forcée pour proposer également l'inscription en DSA 

 

  • Le produit peut être déclaré en OC et si la procédure d'inscription à titre initial est réalisée très rapidement et avant l'édition du document d'accompagnement, il pourra être édité directement en DSA. par contre aucune édition ne sera bloquée en attente de la procédure.
 

Tags : Demi-Sang

Actualités

Encart 2

 

Le partenariat avec Labéo est reconduit en 2019. Il est réservé aux adhérents en règle de cotisation 2019. 

 

 

 

Show National St Etienne de Tulmont (82) 6 et 7 avril 2019

organisé par l'ACA Occitanie, 1er des 2 concours "nationaux" 2019. Les documents d'inscription et d'engagement sont en ligne.

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