Règlement du Championnat de France

 

 

Article 1er – Conditions d’engagement dites « de fond » :

 

Pour pouvoir être engagé sur ce Championnat, tout cheval doit souscrire à l’ensemble des conditions suivantes :
 

  • être né en France, avoir été inscrit au stud-book français du cheval arabe à la naissance et être  toujours inscrit à ce stud-book à la date de clôture des inscriptions,
     
  • ne pas avoir été Champion de France au cours des 3 années précédentes sauf changement de catégorie junior-senior
     
  • ne pas avoir été champion d’un concours de niveau « A » ou « title show » durant l’année en cours et l’année précédente.
     
  • satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur lors de son arrivée au Championnat de France. Tout cheval n’y satisfaisant pas ne pourra pas être maintenu sur le site. L’engageur ne pourra pas prétendre au remboursement de ses droits d’engagement et s’exposera en outre à des pénalités et à des poursuites telles qu’énoncées à l’article 9 du présent règlement.

 

Article 2 – Conditions matérielles de l’engagement, dites « de forme » :

 

  • Tout engageur devra remplir le formulaire ad hoc fourni par l’administration de l’ACA et disponible en téléchargement sur le site
     
  • Les engagements sont clos 20 jours francs avant la date du concours. Au-delà de cette date, les engagements ne seront acceptés que dans la mesure des places disponibles et à un tarif majoré
     
  • Si, pour des raisons de santé, la participation d'un cheval engagé est rendue impossible, l’engagement sera remboursé à hauteur de 80% de son montant sur présentation d’un certificat vétérinaire attestant de cette impossibilité. 

 

Article 3 – Conditions particulières concernant les « foals » et les juments suitées:

 

Les foals:
 

  • Sont « foals » les poulains et pouliches durant l’année civile de leur naissance. Au jour du concours, le SIRE n’a pas établi les livrets d’accompagnement des foals permettant le contrôle de leur signalement. Les foals déjà sevrés devront donc avoir fait l’objet d’un relevé de signalement par une personne habilitée à cet effet et être munis d’un transpondeur. L’engageur devra en outre pouvoir présenter au contrôle, faute du livret d’accompagnement, l’attestation provisoire d’identification comportant le numéro de transpondeur. Les foals devront satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur. A défaut de livret d’accompagnement comportant les vaccinations obligatoires, l’engageur devra présenter un certificat vétérinaire.

 

  • Ne sont admis à participer au Championnat de France que les foals :

•    nés sur le territoire français et déclarés à leur naissance au stud-book français du cheval arabe (la copie de la déclaration de naissance adressée au SIRE par le naisseur pourra être exigée)
•    âgés au minimum d’un mois à la date du concours
•    nés d’une jument inscrite au stud-book français du cheval arabe avant le 31 janvier de l’année en cours

 

  • La participation de tout foal qui ne répondra pas à l’une des obligations énoncées ci-dessus pourra être refusée. Dans ce cas l’engageur ne pourra pas prétendre au remboursement de ses droits d’engagement.

 

  • Les poulains non sevrés et jusqu’à l’âge de 6 mois minimum doivent impérativement être présentés aux côtés de leur mère. Une dérogation pourra  être accordée par le Directeur du concours uniquement dans le cas d’un poulain orphelin.

 

  • Les foals doivent être tenus en main lors de la cérémonie de remise des prix. L’usage d’un licol en métal ou  avec une chaîne est interdit.

 

Les juments suitées :
 

  • Une jument suitée est présentée accompagnée de son poulain, tant à la classe qu’au championnat. Il ne peut être admis aucune dérogation à cette règle.

 

Article 4 – Responsabilité 

 

Pendant toute la durée du concours, l’engageur demeure le gardien du ou des chevaux engagés qu’il entend faire concourir. Il est responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes, par lui-même ou par les animaux dont il a la garde. 

 

Article 5 – Déclarations expresses 

 

L’engageur déclare expressément : 
  • que le ou les chevaux qu'il a inscrit(s) au championnat sont exempts, à sa connaissance de toute maladie contagieuse. 
  • que les chevaux qu'il a inscrit(s) au championnat ne présentent pas de particularités, tics ou manies pouvant mettre en danger les autres équidés, les juges, les personnels bénévoles ou salariés en fonction sur ce concours ou les spectateurs. 
  • qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant, en terme de garantie des tiers, sa participation au concours. 

 

Article 6 – Titres décernés aux éleveurs 

 

Il est décerné aux trois premiers foals, juniors et seniors, mâles et femelles, les titres suivants :

  • Champion de France, médaille d’or
  • Champion de France, médaille d’argent
  • Champion de France, médaille de bronze
     

Pour les foals, ces titres ne sont pas une somme de notes décernées par les juges, mais résultent d’un classement établi individuellement par chaque juge pour déterminer les médailles

 

Article 7 – Titre décerné au jeune présentateur 

 

Un titre de champion de France du jeune présentateur peut être attribué au meilleur d’entre eux, âgé de 15 ans au moins et 18 ans au plus au 31 décembre de l’année du championnat. 
Ce titre est décerné par la collégialité des juges officiant sur le championnat. Leur décision n’est pas susceptible d’un quelconque recours. 

 

Article 8 – Fonctions du directeur du concours 

 

Il a pour obligation de faire respecter la stricte application toutes les lois, décrets et règlements pouvant s’appliquer au championnat.  Il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et des animaux présents sur ce championnat et à cet effet, peut prendre toute décision que la situation impose. 

 

Article 9 – Sanctions 

 

Tout engageur qui viendrait à présenter sur les lieux du concours un cheval ne respectant pas les règles sanitaires en vigueur au jour du concours, outre l’interdiction de maintenir sur les lieux du concours le cheval en question, devra s’acquitter d’une amende de 150 ¤. Il s’expose en outre à des poursuites judiciaires. 

 

Article 10 – Réclamations 

 

Toutes les réclamations doivent être remises au Comité disciplinaire du concours à la fin de l’épreuve ou adressées au siège administratif de l’ACA dans un délai maximum de 48 heures après la fin du concours. 
Une réclamation ne sera recevable que si elle est accompagnée d’un chèque de 150 ¤ établi à l’ordre de l’ACA à titre de caution. 
Les réclamations sont instruites par le bureau de l’ACA. Si la réclamation est rejetée, la caution initialement versée est conservée par l’ACA. 
Les conclusions sont signifiées au réclamant par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont susceptibles d’un recours formulé dans les mêmes délais et dans les mêmes formes que la réclamation initiale devant le conseil d’administration. 
La date d’ouverture des délais est la date de première présentation de la lettre recommandée.

 

 

 

 

 

 

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