Inscription au registre du DSA a titre initial a la naissance

Inscrire un produit au registre

 

Suite à la modification du règlement du registre du DSA, il est désormais possible d'inscrire un produit au registre à T.I avant l'édition du document d'accompagnement et d'éviter ainsi les frais associés à sa rectification.

 

  • Si la procédure d'inscription à T.I. est réalisée avec l'ACA avant la Déclaration de Naissance, l'application web (qui ne propose normalement que les races pour lesquelles le produit peut être inscrit au titre de l'ascendance), peut être forcée pour proposer également l'inscription en DSA 

 

  • Le produit peut être déclaré en OC et si la procédure d'inscription à titre initial est réalisée très rapidement et avant l'édition du document d'accompagnement, il pourra être édité directement en DSA. par contre aucune édition ne sera bloquée en attente de la procédure.
 

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 Novembre 2019 
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