Inscription des produits de clones au registre du DSA

Le règlement modifié du registre du DSA va être publié prochainement, il prévoira que:

 

"Les produits, soit directement issus d’un clone, soit ayant un clone dans leur ascendance, et remplissant par ailleurs les conditions énoncées à l’article 4 § 1, sont inscriptibles au registre du DSA dans les conditions du présent règlement.

 

 

 

 

 

 

Pieraz Z à 3 ans et aujourd'hui

 

 

Les produits issus antérieurement soit d’un clone, soit d’un reproducteur ayant un clone dans son ascendance, et qualifiés « Origine Constatée » en vertu du précédent règlement, sont inscriptibles au registre du DSA sur demande de leur propriétaire et moyennant le paiement :

  • d’une part des frais afférents, en faveur de l’IFCE
  • d’autre part, à l’ACA, des droits d’inscription au registre prévus à l’article 15. 

 

Tout clone mâle reproducteur doit satisfaire aux conditions fixées à l'article 10 et aux règles sanitaires définies dans l'annexe sanitaire.".

 

Il est possible que l'application "simulation de croisement" ne puisse pas être mise à jour pour la monte 2019 et que l'inscription en DSA des produits conçus en 2018 ne soit pas proposée cette année., les produits seront donc inscrits en OC et "rattrapés".

 

Les conditions pratiques du rattrapage de tous les produits actuellement OC seront définies et communiquées dès que possible.

 

 

 

Tags : Demi-Sang

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