Le règlement du Championnat de France

Attention le règlement du Championnat de France a été légèrement modifié le 21 juin 2021.

Les modifications sont en caractères italiques gras.

 

 

Article 1 – Conditions d’engagement

 

Pour pouvoir être engagé sur ce championnat, le cheval doit répondre soit à la condition prévue au point 1.1 soit aux conditions prévues au point 1.2

ET à l’ensemble des conditions prévues au point 2.

 

  1. Condition dépendant de la nationalité du propriétaire
    1. Cheval appartenant à un propriétaire de nationalité française.

Le cheval doit être inscrit au stud-book français du cheval arabe à la date de clôture des inscriptions

 

  1. Cheval appartenant à un propriétaire d’une autre nationalité

Le cheval doit être né en France, avoir été inscrit au stud-book français du cheval arabe à la naissance et y être toujours inscrit à la date de clôture des inscriptions. Ces conditions sont également applicables dans le cas d’un cheval étranger loué par un éleveur français.

 

  1. Conditions s’appliquant à tous les chevaux

2.1.1 Classes ECAHO :  Ne pas avoir été champion de France au cours des 3 années précédentes sauf changement de catégorie (un champion de France junior peut être inscrit au championnat de France en senior l’année suivante).

 

2.1.2 Classe « Hongres » :  Ne pas avoir été gagnant de la classe « hongres » l’année précédente

 

2.2 Être en conformité avec le protocole sanitaire de vaccination en vigueur lors de son arrivée au Championnat de France. Tout cheval n’y satisfaisant pas ne pourra pas être maintenu sur le site. L’engageur ne pourra pas prétendre au remboursement de l’engagement et s’exposera à des pénalités ou à des poursuites telles qu’énoncées à l’article 9 de ce règlement.

 

 

Article 2 – Modalités pratiques de l’engagement

 

  • L’engageur devra suivre la procédure d'engagement indiquée par l'Aca (engagement sur Arabian Essence, les précisions seront données prochainement) et s’acquitter des droits d’inscription.
     
  • Les engagements sont clos 20 jours avant la date du concours. Au-delà, les engagements pourront être acceptés, à l’appréciation de l’organisateur, à condition que ceux-ci ne perturbent pas la préparation du concours et éventuellement à un tarif majoré.

 

  • Si, pour des raisons de santé, la participation d’un cheval engagé est rendue impossible, l’engagement sera remboursé à hauteur de 80% de son montant sur présentation d’un certificat vétérinaire attestant de cette impossibilité. 

 

 

Article 3 – Engagement des foals et des juments suitées :

 

  1. Les foals

 

  • Les conditions d’engagement prévues à l’art.1, 1.1 et 1.2 sont applicables aux foals
     
  • Les foals devront avoir fait l’objet d’un relevé de signalement par une personne habilitée et être munis d’un transpondeur.  L’engageur devra présenter au contrôle l’attestation provisoire d’identification comportant le numéro de transpondeur ainsi qu’un certificat vétérinaire attestant des vaccinations obligatoires

 

  • Ne sont admis à participer au Championnat de France que les foals:
    •    âgés au minimum d’un mois à la date du concours
    •    nés d’une jument inscrite au stud-book français du cheval arabe à la date de clôture des inscriptions

 

  • La participation de tout foal ne répondant pas à l’une des obligations ci-dessus pourra être refusée. Dans ce cas l’engageur ne pourra pas prétendre au remboursement de ses droits d’engagement.    

 

  • Les poulains non sevrés et au minimum jusqu’à l’âge de 6 mois doivent impérativement être présentés aux côtés de leur mère. Une dérogation pourra néanmoins être accordé par le Directeur du concours uniquement dans le cas d’un poulain orphelin.

 

  • Les foals doivent être tenus en main lors de la cérémonie de remise des prix. L’usage d’un licol en métal ou de licol avec une chaîne est interdit.

 

  1. Les juments suitées :
     
  • Une jument suitée est présentée accompagnée de son poulain, tant à la classe qu’au championnat. Il ne peut être admis aucune dérogation à cette règle.

 

Article 4 – Responsabilité 

 

Pendant toute la durée du concours, l’engageur demeure le gardien du ou des chevaux engagés. Il est responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes, par lui-même, ses préposés ou les animaux dont il a la garde. 

 

Article 5 – Déclarations expresses 
 

L’engageur déclare expressément : 
 

  • Que le ou les chevaux inscrits au championnat sont exempts, à sa connaissance de toute maladie contagieuse. 

 

  • Que les chevaux inscrits au championnat ne présentent pas de particularités, tics ou manies pouvant mettre en danger les autres équidés, les juges, les personnels bénévoles ou salariés en fonction sur ce concours ou les spectateurs. 

 

  • Qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant, en terme de garantie des tiers, sa participation au concours. 

 

 

Article 6 – Titres décernés

 

Il est décerné aux trois premiers foals, yearlings (si le nombre d’engagés est suffisant), juniors et seniors, mâles et femelles, les titres suivants :

  • Champion de France, médaille d’Or
  • Champion de France, médaille d’Argent
  • Champion de France, médaille de Bronze
     

 Pour les foals, ces titres résultent d’un classement établi individuellement par chaque juge

 

 

Article 7 – Le directeur du concours 

 

Il a pour obligation de faire respecter toutes les lois, décrets et règlements pouvant s’appliquer au championnat. 
Il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et des animaux présents sur le championnat et à cet effet, peut prendre toute décision que la situation impose. 

 

Article 8 – Sanctions 

 

Tout engageur qui viendrait à présenter sur les lieux du concours un cheval ne respectant pas les règles sanitaires en vigueur au jour du concours, outre l’interdiction de maintenir sur les lieux du concours le cheval en question, devra s’acquitter d’une amende de 150 €. Il s’expose en outre à des poursuites judiciaires. 

 

Article 9 – Réclamations 

 

Toutes les réclamations doivent être remises au Comité disciplinaire du concours à la fin de l’épreuve ou adressées au siège administratif de l’Aca dans un délai maximum de 48 heures après la fin du concours. 
Une réclamation ne sera recevable que si elle est accompagnée d’un chèque de 150 € établi à l’ordre de l’Aca à titre de caution. 
Les réclamations sont instruites par le bureau de l’Aca. Si la réclamation est rejetée, la caution initialement versée est conservée par l’Aca
Les conclusions sont signifiées au réclamant par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont susceptibles d’un recours formulé dans les mêmes délais et dans les mêmes formes que la réclamation initiale devant le conseil d’administration. 
La date d’ouverture des délais est la date de première présentation du dit courrier.

 

 

Version modifiée le 21 juin 2021

 

Télécharger le règlement 2021PDF

 

 

Tags : Concours

Partager sur Facebook

Actualités

Encart 2

Agenda

Encart 1
 Septembre 2021 
L M M J V S D