Les Evolutions SIRE au 1er janvier 2022

SIRE nous fait part des évolutions du service qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022

Les évolutions prévues pour les procédures SIRE en 2022 s'articulent autour de trois axes :

 

- Poursuite de la dématérialisation : Afin de répondre à la demande de l’État et faciliter les démarches des utilisateurs, le SIRE poursuit la dématérialisation de ses procédures :

  • Sécuriser le lien de propriété : A partir de mi-janvier 2022, la gestion de la propriété en ligne sera obligatoire pour tout changement de propriété. Cet enregistrement sera facilité puisqu'il ne sera plus nécessaire de retourner la carte d’immatriculation papier originale au SIRE.
  • Faciliter les aspects sanitaires de la monte : un nouvel outil de gestion sanitaire de la monte est mis en place pour la saison de monte 2022 en vue de faciliter le renseignement et la vérification des pièces sanitaires. 
  • L’espace SIRE, un indispensable pour toute démarche en ligne : La création de compte, élément essentiel à toute démarche SIRE en ligne, sera également modernisée au premier semestre 2022
  • ERIS à votre service : Une mascotte a été créée afin de promouvoir les démarches en ligne : c'est ainsi qu'est née ERIS (SIRE à l'envers) pour incarner les démarches en ligne sur les supports d'information du SIRE : vidéos, tutoriels, document de communication, site internet et aide en ligne.

- Impacts de l’évolution de la réglementation sur les démarches SIRE : L’entrée en application de nouvelles réglementations européennes, notamment liées à la loi de santé animale impacte les démarches SIRE.

  • Modification des règles d’exclusion à la consommation : Depuis le 7 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/963 pris en application du règlement (UE) 2016/429 ne permet plus l’exclusion de la consommation d’un équidé par choix de son détenteur ou son propriétaire. La gestion du statut d’un équidé vis-à-vis de la consommation humaine est uniquement liée aux enjeux de traçabilité sanitaire et réservée uniquement à des motifs administratifs ou à l’administration de traitement médicamenteux par des vétérinaires.
  • Nouveau modèle de document d’identification : 2022 voit l’arrivée d’un nouveau modèle de document d’identification.

 

- Changement de laboratoire pour les contrôles de filiation : Le laboratoire Labéo, pôle de recherche et d’analyse de Normandie, a été retenu pour assurer l’ensemble des tests relatifs aux contrôles de filiation à compter de mars 2022 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

 

 

Tarifs SIRE au 1er janvier 2022 PDF

 

Tags : Aca France

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